CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société [Nom de la marque] (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site e-commerce [nomdusite.com].
Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site.
Les articles proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de luxe écoresponsables.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (matières, taille, prix).
Les photographies ont une valeur illustrative mais ne sont pas contractuelles.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVAC 21 %).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la validation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client a :
validé son panier,
accepté les présentes CGV,
réglé le montant total dû.
Le Vendeur confirme la commande par e-mail et se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (rupture de stock, problème de paiement, fraude).
Le règlement s’effectue à la commande via :
Carte bancaire (Maestro, Visa, Mastercard),
PayPal,
Les paiements sont sécurisés (3D Secure / authentification forte).
Les produits sont expédiés en Europe par prestataires partenaires (Colissimo, DHL).
Délais indicatifs : 3 à 14 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément à la législation en vigueur (directive européenne 2011/83/UE), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Le Client doit notifier son souhait de rétractation par e-mail à [adresse mail] et retourner les produits en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur du Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et la directive européenne sur la conformité des biens (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien des produits par le Client.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à [adresse mail].
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de [ville siège social] seront seuls compétents.